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Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est réalisée par le responsable de liste, lequel peut désigner un mandataire ...
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Fonction publique territoriale
Le certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie les conditions d'emploi et de fin de fonctions des agents contractuels. L'autorité territoriale a ...
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Gestion communale
Document unique d'évaluation des risques professionnels - Principales rubriques
Le document unique d'évaluation des risques identifie et hiérarchise les dangers auxquels sont exposés les agents dans l'exercice de leurs fonctions.
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Affaires rurales et forestières
ARRÊTÉ ET AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL
Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à ...
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Fonction publique territoriale
Modèle de document - Délibération portant instauration de l'indemnité de mobilité
Depuis le 1er août 2015, les collectivités peuvent attribuer une indemnité aux agents soumis à des mobilités géographiques contraintes, suite à une ...
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Fonction publique territoriale
Cumul d’activités – notification de la décision
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 autorise les agents à cumuler leur emploi principal avec une activité exercée à titre accessoire. Cette faculté est ...
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Gestion communale
Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques
L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus ...
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Gestion communale
Demande au préfet en vue de l’expulsion d’occupants illégaux d’un terrain communal
Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance ...
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Fonction publique territoriale
Modèle de document - Information des agents sur le dispositif de transmission des arrêts maladie
Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré ...