Sécurité - Police - Justice
TERRORISME : COMMENT DAVANTAGE SÉCURISER LES ÉCOLES?
Suite à l'assassinat de l'enseignant Dominique Bernard, gouvernement et élus se mobilisent pour tenter d'assurer la sécurité au sein des écoles.
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Sécurité - Police - Justice
Élu local
VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE INDISPENSABLE RÉPONSE PÉNALE
Face à la montée des violences, les maires n'ont d'autre choix que d'espérer une détente du contexte social et un durcissement de la réponse pénale.
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
IDENTIFICATION ET STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS (ARRÊTÉ, CONVENTION ET DÉLIBÉRATION)
Pour lutter contre la prolifération des chats errants, le maire peut lancer, par arrêté, une campagne d'identification et de stérilisation, et en confier, ...
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCES URBAINES : LES MAIRIES PRISES POUR CIBLE
Au cours des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel, tué par un policier fin juin, une centaine d'hôtels de ville ont été attaqués. Leurs ...
Élu local
POUVOIR DE POLICE : L’INACTION DU MAIRE PEUT-ELLE ÊTRE COUPABLE?
Les contentieux engagés contre les maires pour inaction fautive fleurissent.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ LE 1ER JANVIER 2024
À partir de 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de l'affichage publicitaire sur leur territoire. Cette compétence pourra être ...
Sécurité - Police - Justice
NUISANCES SONORES : COMMENT GÉRER LES BRUITS DE VOISINAGE?
Les troubles de voisinage liés au bruit nuisent à la qualité de vie comme à la concorde entre habitants. Or, les maires ont un véritable rôle de police ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ DE FERMETURE DES PARCS ET JARDINS EN CAS D’ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE
En cas d'alerte météorologique plaçant la commune en vigilance orange ou rouge, le maire peut décider la fermeture au public des parcs et jardins.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
BAIGNADES : RÔLE ET RESPONSABILITÉ DU MAIRE
Le maire est chargé d'organiser la baignade et d'assurer la sécurité des baigneurs sur sa commune. Le point sur ses responsabilités dans un domaine ...
Sécurité - Police - Justice
VANDALISME : LE FLÉAU LE MIEUX PARTAGÉ DES COMMUNES
Selon sa taille et sa densité, une commune peut être confrontée à des degrés de délinquance différents. Mais nulle n'est épargnée par les ...
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