fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉPARATISME : LE DÉFÉRÉ-SUSPENSION LAÏCITÉ
Le préfet peut demander la suspension d'un acte d'une collectivité locale qu'il estime de nature à porter gravement atteinte à la laïcité et à la ...
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Sécurité - Police - Justice
Associations - Culture - Sport - Tourisme
TENUES DE BAIN DANS LES PISCINES : QUELLE RÉGLEMENTATION?
Le Conseil d'État a suspendu la délibération grenobloise autorisant le burkini dans les piscines de la ville. Quelles leçons en tirer ?
Environnement
INONDATIONS : PENSER L’APRÈS
Avec les perturbations climatiques, les inondations occasionnent des dégâts majeurs. Comment les communes meurtries réagissent-elles après de telles ...
Éducation
HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE : QUEL RÔLE POUR LA COMMUNE?
Jusqu'à 10 % des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Un phénomène inquiétant à l'égard duquel les collectivités ont un rôle à jouer.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
POLICE MUNICIPALE : LE CADRE JURIDIQUE DES BRIGADES CYNOPHILES
Un décret publié le 20 février 2022 précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale.
Environnement
LE « PRIX DE LA FRANCE MOCHE » FAIT DES VAGUES
L'association Paysages de France décerne chaque année le « prix de la France moche » à quatre communes. Cette récompense qui ne fait plaisir à personne ...
Environnement
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS
Un décret du 21 juin dernier précise les dispositions de la loi dite Matras sur la sécurité civile. Les plans communaux de sauvegarde deviennent ainsi ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALES
Durant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
CRÉATION D’UNE BRIGADE CANINE
Par délibération, une brigade canine de police municipale peut être créée. Un arrêté du maire nomme les agents en qualité de maître-chien et, quand le ...
Sécurité - Police - Justice
CATASTROPHES NATURELLES : MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS
Après deux ans de débats, le parlement a finalement adopté un nouveau texte qui devrait simplifier les démarches des élus face aux catastrophes ...
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