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Sécurité - Police - Justice

modèles d'actes

ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF À LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...

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RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...

modèle de discours

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DISCOURS : PRÉSENTATION D’UN MÉDIATEUR TERRITORIAL

Apparus il y a une dizaine d'années, une soixantaine de médiateurs territoriaux sont en exercice. La fonction est désormais consacrée par la loi, ce qui ...

fiche juridique

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HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE

À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...

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POLICE MUNICIPALE : COMMENT L’ÉQUIPER ?

Il ne suffit pas de créer une police municipale. Encore faut-il lui donner les moyens d'exercer ses missions.

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LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE D’ÉVACUATION DES SQUATS

La loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures.

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LOI « SÉPARATISME » : QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES MAIRES?

Avec la loi confortant le respect des principes de la République, l'État se propose de venir au secours d'une laïcité et d'une neutralité qu'il estime ...

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LITIGES : POURQUOI DÉSIGNER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL ?

Encore peu nombreux, les médiateurs territoriaux résolvent pourtant bien des litiges, déchargeant ainsi le maire.

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POLICE RURALE : RECRUTER UN GARDE CHAMPÊTRE

Profession au charme désuet, le métier de garde champêtre est en pleine mutation grâce au regain d'intérêt en faveur de la protection de ...

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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : QUELLE ÉTENDUE ET QUELS MOYENS ?

Les maires disposent de pouvoirs de police étendus afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique. Mais entre les principes de droit et la réalité ...

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