Sécurité - Police - Justice
VOL DE CUIVRE : LES PETITES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE
Les vols de câbles en cuivre se multiplient sur les réseaux téléphoniques des territoires ruraux.
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Sécurité - Police - Justice
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...
Sécurité - Police - Justice
INCIVILITÉS : DES RÉPARATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNE
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité favorise le recours aux Travaux non rémunérés et aux Travaux d'intérêt ...
Sécurité - Police - Justice
LOI SÉCURITÉ GLOBALE : CE QUI CHANGE POUR LES COLLECTIVITÉS
Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne verra pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES
Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « Séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS DE RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITÉS NAUTIQUES
Avec la période estivale, les risques d'accident de baignade sont plus importants. Chargé de la police des baignades et des activités nautiques, le maire ...
Sécurité - Police - Justice
RAVE PARTY DANS LA COMMUNE : QUELLE INTERVENTION DU MAIRE?
Avec la fermeture des boîtes de nuit, les maires font face à une recrudescence de « fêtes libres ».
Sécurité - Police - Justice
CYBERATTAQUES : COMMENT S’EN PRÉMUNIR?
Alors que le télétravail se développe, les collectivités locales sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Et elles ne sont pas toujours ...
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