Sécurité - Police - Justice
INFRACTIONS : LES MAIRES TOUJOURS EN PANNE D’INFORMATION
Malgré les nouvelles dispositions légales, l'information des maires quant aux suites pénales données aux infractions locales progresse doucement et pas ...
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Sécurité - Police - Justice
Élu local
L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE
Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.
fiche juridique
Élu local
L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription ...
Sécurité - Police - Justice
DÉSERTS VÉTÉRINAIRES : QUEL RÔLE POUR LES COMMUNES ?
Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux.
Élections
CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?
Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en ...
fiche juridique
Environnement
SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS
La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE RESCRIT PRÉFECTORAL
Les maires peuvent désormais demander au préfet de se prononcer formellement sur la légalité d'une décision avant de l'adopter.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES NOUVEAUX POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 dote le maire de nouveaux pouvoirs de police. Objectif : rendre plus effectives leurs décisions sur ...
Sécurité - Police - Justice
ANIMAUX ERRANTS : QUEL POUVOIR DU MAIRE ?
Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique ...
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?
La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 ...
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