fiche juridique
Élu local
L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Sécurité - Police - Justice
Sécurité - Police - Justice
DÉSERTS VÉTÉRINAIRES : QUEL RÔLE POUR LES COMMUNES ?
Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux.
Élections
CONTENTIEUX ÉLECTORAL : À QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE ?
Le premier tour des municipales avait bravé les alertes sanitaires pour se maintenir en mars dernier. À tort ? La faible participation pourrait remettre en ...
Sécurité - Police - Justice
DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE
La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. ...
Action sociale - Santé publique
CRISE SANITAIRE : UNE GESTION DANS LE PAYS RÉEL
Alors que les regards auraient dû être tournés vers l'installation des nouvelles équipes municipales, c'est la gestion de l'épidémie qui accapare toutes ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES NOUVEAUX POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 dote le maire de nouveaux pouvoirs de police. Objectif : rendre plus effectives leurs décisions sur ...
Sécurité - Police - Justice
ANIMAUX ERRANTS : QUEL POUVOIR DU MAIRE ?
Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique ...
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?
La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LES MESURES MUNICIPALES DE POLICE SANITAIRE
Les initiatives de certains maires sont soumises à l'appréciation sévère de la justice administrative.
Action sociale - Santé publique
COUVRE-FEU : LES MAIRES DOIVENT-ILS L’INSTAURER ?
Avant même l'annonce de nouvelles mesures durcissant le confinement, une dizaine de maires avaient instauré le couvre-feu dans leur commune. Les préfets ...
Nos autres thèmes