Élu local
POURSUITES PÉNALES : LE «TOUS POURRIS» DÉMENTI PAR LES CHIFFRES
Selon un récent sondage, 41 % des Français estiment que les maires sont corrompus (1). Pourtant le dernier rapport de l'observatoire SMACL sur le risque ...
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Sécurité - Police - Justice
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Sécurité - Police - Justice
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal donne fréquemment lieu à des tensions avec les camping-caristes, notamment en saison estivale. ...
Affaires rurales et forestières
RURALITÉ : UNE NOUVELLE LOI POUR LIMITER LES TROUBLES DE VOISINAGE
Face à la recrudescence des conflits, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage trouve enfin sa place dans le code civil. Avec ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX
Les élus peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes de menaces, de violences ou d'outrages, ou s'ils sont poursuivis ...
Sécurité - Police - Justice
GENS DU VOYAGE : ORGANISER LES PASSAGES ESTIVAUX
Les grands passages estivaux des gens du voyage peuvent parfois mener à des situations complexes pour les maires confrontés à certaines installations ...
Voirie - Réseaux - Transport
RALENTISSEURS : DES COMMUNES DANS L’ILLÉGALITÉ
Très efficaces pour limiter la vitesse des véhicules, les ralentisseurs ont envahi le paysage routier. La conformité de certains d'entre eux est cependant ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
GENS DU VOYAGE : L’ÉVACUATION DES CAMPEMENTS ILLICITES
En cas d'installation irrégulière d'un campement sur le territoire communal, le maire ou le président d'interco peut obtenir le départ des occupants. ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
ICPE : LES POUVOIRS DU MAIRE EN CAS D’ACCIDENT INDUSTRIEL
La police des installations classées pour la protection de l'environnement est entre les mains du préfet. Mais le maire conserve un rôle majeur en matière ...
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE PROTECTION RENFORCÉE
Alors que les violences à l'encontre des élus s'accentuent, une loi renforçant leur sécurité a été adoptée en mars. Sera-t-elle suffisante?
Sécurité - Police - Justice
INITIATIVE : CRÉER UNE RÉSERVE DE SÉCURITÉ CIVILE
Une nouvelle formule de réserve citoyenne, s'inspirant des réserves communales de sécurité civile, devrait prochainement voir le jour. Dans les communes, ...
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