Fonction publique territoriale
LES SECRÉTAIRES DE MAIRIE CHANGENT DE NOM
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonce une prochaine revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie.
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Janvier 2022
Janvier 2022
- DOSSIER – COMMUNICATION : LE DÉFI DE LA TRANSPARENCE
- ÉLECTIONS
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- TRANSPORT
- INTERCOMMUNALITÉ
- FICHES JURIDIQUES
Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Communication - Numérique
PUBLICITÉ DES ACTES : LES NOUVELLES RÈGLES
Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes sont modifiées, à compter du 1er juillet 2022.
modèle de discours
Environnement
DISCOURS : OUVERTURE D’UNE ZONE DE RÉEMPLOI
Chaque déchetterie doit comprendre une zone de réemploi pour donner une seconde vie aux objets et lutter contre le gaspillage. Présentant ce service, le ...
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Fonction publique territoriale
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
L'accès au temps partiel thérapeutique est désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Son octroi, sa prolongation et la réintégration de ...
fiche juridique
Élections
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : LES RÈGLES DE PARRAINAGE
Les maires peuvent apporter leur signature à un·e candidat·e de leur choix, selon une procédure contrôlée par le Conseil constitutionnel.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : LES NOUVELLES MODALITÉS
Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable.
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE LUDOTHÈQUE
À l'instar des livres et des revues dans les bibliothèques, les ludothèques sont des lieux de prêts de jeux et de jouets. Inaugurant le lieu, le maire ...
modèles d'actes
Communication - Numérique
DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ
À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de ...