Élections
RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE (RIC) : À MANIER AVEC PRUDENCE
Parmi la multitude de revendications exprimées par les Gilets jaunes, le référendum d'initiative citoyenne, ou « RIC », semble faire l'unanimité. Une ...
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fiche juridique
Élections
LISTES ÉLECTORALES : UNE GESTION RÉFORMÉE EN 2019
La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire électoral unique est créé et ...
Élu local
45 % DES ÉLUS NE VOUDRAIENT PAS SE RÉPRÉSENTER
Près d'un élu local sur deux envisage de mettre un terme à ses fonctions publiques. Les causes en sont multiples.
Élections
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017
Le Conseil constitutionnel a achevé en février 2018 l'examen du contentieux des élections législatives de juin 2017. Retour sur les principaux ...
fiche juridique
Élections
CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS
Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en ...
Élections
ÉLECTIONS EUROPÉENNES – MODES DE SCRUTIN : C’EST COMMENT AILLEURS ?
Alors que le traité de Lisbonne prévoyait une procédure unique pour tous les pays, les modes de scrutin aux élections européennes varient d'un pays à ...
Élu local
DERNIER MANDAT : PRÉPARER LE PASSAGE DE RELAIS
Lorsqu'un maire effectue son dernier mandat, il est souvent souhaitable qu'il organise la suite et forme son successeur.
Élections
ÉLECTIONS : LE MACRONISME MUNICIPAL EXISTE-T-IL ?
La route des municipales est encore longue pour les « marcheurs ». Le mouvement du « président des métropoles » doit désormais conquérir le monde ...
Élections
L’UTILISATION DE FICHIERS À DES FINS DE COMMUNICATION POLITIQUE
La communication est d'autant plus efficace qu'elle est personnalisée et s'adresse au plus près des préoccupations des différentes catégories de ...
Élections
LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE
L'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est l'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au contrôle des opérations de vote.
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