Élections
Le dépouillement des bulletins de vote
L'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est l'occasion de rappeler les règles qui s'appliquent au dépouillement des bulletins de vote.
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La constitution du bureau de vote
Après le rappel des règles qui concernent l'organisation matérielle du bureau de vote, retour sur celles qui en régissent la constitution.
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.
Élections
La nouvelle carte des régions
La France comptera 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. Ce redécoupage administratif ne change pas le mode de scrutin, mais il modifie le ...
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Déclaration(s) de subrogation (à compléter pour chaque tour de scrutin)
Les candidats bénéficiaires du remboursement peuvent, le cas échéant, adresser une demande écrite au représentant de l'Etat indiquant que leurs ...
Élections
Campagne électorale : l’interdiction d’utiliser des moyens publics
Les collectivités ne peuvent pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, notamment en faisant un usage propagandiste des moyens de ...
Élections
L’organisation matérielle du bureau de vote
L'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est l'occasion de rappeler l'organisation matérielle des bureaux de vote.
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS - Cérémonie de la citoyenneté - remise des cartes d’électeur
Cette cérémonie permet au maire de remettre à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Elle ...
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Élections
NOUVEAU MANDAT : Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
LE MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DU JOURNAL DES MAIRES Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints
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Élections
Notification d’une décision de radiation des listes électorales
Les décisions de radiation sont prononcées soit d'office, soit à la suite d'une contestation.
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