Élections

Aucun temps du processus électoral ne se fait sans la surveillance, le contrôle, ou même l’intervention directe du préfet.

La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier (JO du 18 mai 2013), a remanié les ...

Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code ...

Les élections régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010. Présentation de ces scrutins.

Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions de ressortissants de l'Union européenne éliront leurs 736 députés. Présentation des règles à connaître en ce ...