fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.
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Élections
Élections
La nouvelle carte des régions
La France comptera 13 régions métropolitaines contre 22 auparavant. Ce redécoupage administratif ne change pas le mode de scrutin, mais il modifie le ...
modèles d'actes
Élections
Déclaration(s) de subrogation (à compléter pour chaque tour de scrutin)
Les candidats bénéficiaires du remboursement peuvent, le cas échéant, adresser une demande écrite au représentant de l'Etat indiquant que leurs ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : Remerciements aux élus lors de la dernière séance du conseil municipal
Le dernier conseil municipal de la mandature marque toujours un moment particulier à bien des égards, que le maire sortant se représente ou pas. C'est le ...
Élections
Réforme des scrutins locaux : les modalités pratiques
La réforme des scrutins locaux a force de loi depuis le 17 avril 2013. Elle a pour principal objectif de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes ...
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS - Cérémonie de la citoyenneté - remise des cartes d’électeur
Cette cérémonie permet au maire de remettre à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Elle ...
modèles d'actes
Élections
NOUVEAU MANDAT : Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
LE MODÈLE DE DÉLIBÉRATION DU JOURNAL DES MAIRES Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints
modèles d'actes
Élections
Notification d’une décision de radiation des listes électorales
Les décisions de radiation sont prononcées soit d'office, soit à la suite d'une contestation.
Élections
Le rôle du préfet dans le processus électoral
Aucun temps du processus électoral ne se fait sans la surveillance, le contrôle, ou même l’intervention directe du préfet.
Élections
Réforme des scrutins locaux : des règles à connaître
La loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier (JO du 18 mai 2013), a remanié les ...
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