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Déclaration d’une association de financement électorale
L'association de financement électorale est distincte d'un parti ou groupement politique. Son objet est spécifique, son existence limitée, et elle agit ...
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Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale
Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars ...
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Les listes électorales
Dressées dans chaque bureau de vote, la liste électorale est tenue par le maire en tant qu'agent de l'Etat. Présentation du cadre juridique ...
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une structure incontournable à ...
Élections
La campagne présidentielle
A quelques mois de la prochaine élection présidentielle, présentation des principales règles régissant la campagne électorale.
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Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code ...
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Les élections régionales
Les élections régionales se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010. Présentation de ces scrutins.
Élections
Les règles du scrutin européen
Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions de ressortissants de l'Union européenne éliront leurs 736 députés. Présentation des règles à connaître en ce ...
Élections
Bureaux de vote et scrutin
2 023 cantons sont concernés par le renouvellement cantonal des 20 et 27 mars 2011. L’occasion de rappeler les règles d’organisation ...
Élections
Les élections sénatoriales
Le 25 septembre marquera un nouveau renouvellement partiel des sénateurs. L’occasion de faire le point sur ces scrutins.
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