fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : FAIRE FACE À LA FLAMBÉE DES PRIX
Les communes n'échappent pas à l'augmentation sensible des prix et aux pénuries de matériaux. Des outils permettent d'adapter l'exécution des contrats ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LOI SÉPARATISME : LE RÉFÉRENT LAÏCITÉ
Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent chargé de prévenir tout risque d'atteinte au principe de ...
fiche juridique
État civil Actes adm. Funéraire
CIMETIÈRES : LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Afin de libérer de l'espace dans ses cimetières, la commune peut reprendre les concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon.
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Depuis le 1er janvier 2022, toute association sollicitant une subvention doit s'engager à respecter « le pacte républicain », et notamment la laïcité, au ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2022 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
Contrairement à celle de 2021, la dernière loi de finances ne modifie pas les grands équilibres financiers des communes. Pour autant, la préparation des ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
POLICE MUNICIPALE : LE CADRE JURIDIQUE DES BRIGADES CYNOPHILES
Un décret publié le 20 février 2022 précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale.
fiche juridique
Élu local
LA DÉMISSION D’OFFICE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Présider un bureau de vote, être assesseur, siéger en commission d'appel d'offres… refuser d'exercer certaines fonctions expose l'élu au risque de la ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
FÊTES RELIGIEUSES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
Les collectivités peuvent accorder à leurs agents des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses dès lors que les nécessités de service ...
fiche juridique
Élections
LISTES ÉLECTORALES : LE RÔLE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
La commission de contrôle des listes électorales doit se réunir trois semaines avant un scrutin pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.