Gestion communale

Dans les départements d'expérimentation, on comptait 317 maisons de services au public en octobre 2013. L'objectif pour la fin 2017 étant de 1 000 maisons, ...

De nouvelles règles concernant les retards de paiement sont entrées en vigueur le 1er mai 2013. Les acheteurs des collectivités territoriales ont désormais ...

La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 (parue au JO du 28 mai) vise à assouplir le régime des 27 000 sections de commune. L'objectif est de faciliter le ...

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...

Il revient au maire de procéder à la vérification de la présence des archives de sa commune. Cette obligation s'exécute dans le cadre des instructions ...