Gestion communale
Les maisons de services au public
Dans les départements d'expérimentation, on comptait 317 maisons de services au public en octobre 2013. L'objectif pour la fin 2017 étant de 1 000 maisons, ...
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Gestion communale
Gestion communale
Commande publique : les délais de paiement
De nouvelles règles concernant les retards de paiement sont entrées en vigueur le 1er mai 2013. Les acheteurs des collectivités territoriales ont désormais ...
Domaine public
La modernisation du régime des sections de commune
La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 (parue au JO du 28 mai) vise à assouplir le régime des 27 000 sections de commune. L'objectif est de faciliter le ...
modèles d'actes
Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
Gestion communale
Archives communales et inventaire des objets
Il revient au maire de procéder à la vérification de la présence des archives de sa commune. Cette obligation s'exécute dans le cadre des instructions ...
Finances - Fiscalité locale
LES BANQUES ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Tout ce que vous devez savoir pour conduire à bien un financement communale avec votre banque, pour avoir de bonnes realtions avec votre banquier, ...
Gestion communale
Le passage à la norme européenne SEPA
La norme européenne SEPA remplacera obligatoirement les systèmes de virement et de prélèvement au 1er février 2014. A cette même date, des ajustements ...
modèles d'actes
Gestion communale
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi ...
modèles d'actes
Gestion communale
Sollicitation au service de remplacement du Centre de gestion départemental de la Fonction publique territoriale
La mission remplacement d'un centre de gestion consiste à mettre à disposition des collectivités des agents ayant une expérience suffisante pour remplacer ...
Gestion communale
Réglementation des rave-parties
Compte tenu des foules qu'elles mobilisent, les rave-parties sont soumises à une réglementation stricte. Décryptage.
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