Gestion communale

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Comme auxiliaire de justice et détenteur d'une parcelle de la puissance publique, l'huissier est fréquemment en contact avec les municipalités. (paru dans ...

La responsabilité décennale des constructeurs est une sécurité pour la collectivité, maître  de l'ouvrage : elle  la  garantit  ...

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé par le maire de plein droit et il est doté d'un conseil d'administration. Nous vous proposons ici un ...