fiche juridique
Gestion communale
LA RÉGLEMENTATION DES VIDE-GRENIERS ET BROCANTES LOCALES
L'organisation de ces manifestations est soumise aux règles des ventes au déballage. Le maire peut également les réglementer avec ses propres pouvoirs de ...
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Gestion communale
Gestion communale
La médiation administrative
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a créé un dispositif de résolution amiable des litiges applicable aux collectivités locales : ...
Administration - Territoire - Population
LE BUDGET PARTICIPATIF : UN OUTIL DE CITOYENNETÉ FINANCIÈRE
Les budgets participatifs, encore rares, favorisent une meilleure implication des citoyens dans la gestion publique locale. Ces démarches permettent de ...
Gestion communale
L’accueil d’un volontaire en service civique
Ni contrat aidé, ni bénévolat, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, sur la base du volontariat, dans des missions ...
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS - Accueil d’un volontaire en service civique
Le service civique permet à des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, de réaliser des missions d'intérêt général au sein d'associations ou de services publics.
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS : INAUGURATION D’UN CARRÉ CONFESSIONNEL
Le maire peut décider d'instituer un carré confessionnel dans le cimetière communal. Cette tolérance administrative permet de répondre à la demande de ...
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS : Arbre de Noël des agents
La réception annuelle pour l'arbre de Noël des agents est un moment festif qui permet d'entretenir la cohésion des équipes. C'est l'occasion pour le ...
Gestion communale
L’organisation du temps de travail
La durée annuelle du temps de travail est de 1 607 heures. Un cadre règlementaire national prescrit son organisation, tout en permettant aux collectivités ...
Gestion communale
Le harcèlement sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement sexuel est un délit pénal. D'où la nécessité pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de prévention efficaces, ...
Environnement
Publicité extérieure : le règlement national de publicité
Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de ...
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