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Gestion communale
DISCOURS : ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
Le service civique permet à des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, de réaliser des missions d'intérêt général au sein d'associations ou de services publics.
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels
L'autorité territoriale doit identifier et hiérarchiser les risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir des ...
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Loi de finances 2016 : les mesures relatives à la fiscalité locale
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comprennent une série de mesures fiscales. Inventaire des dispositions intéressant ...
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Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de ...
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Les terrains de recrutement des sectes évoluent et concernent les champs d'action des collectivités. Le maire dispose de compétences pour limiter ...
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