Gestion communale
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
L'autorité territoriale doit identifier et hiérarchiser les risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir des ...
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Gestion communale
Finances - Fiscalité locale
Loi de finances 2016 : les mesures relatives à la fiscalité locale
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comprennent une série de mesures fiscales. Inventaire des dispositions intéressant ...
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Gestion communale
Document unique d'évaluation des risques professionnels - Principales rubriques
Le document unique d'évaluation des risques identifie et hiérarchise les dangers auxquels sont exposés les agents dans l'exercice de leurs fonctions.
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Gestion communale
Demande au préfet en vue de l’expulsion d’occupants illégaux d’un terrain communal
Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance ...
Voirie - Réseaux - Transport
Le déneigement : rôle et responsabilité du maire
Neige, verglas, congères… l'hiver peut transformer chaussées et trottoirs en chemins impraticables. Les communes ont une responsabilité de déneigement en ...
Administration - Territoire - Population
LES COMMUNES FACE AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
La France est une République laïque. Au-delà de l'affirmation du principe, comment cette laïcité doit-elle se décliner dans la gestion communale ...
modèles d'actes
Gestion communale
Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques
L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet ...
Gestion communale
Le maire face au risque sectaire
Les terrains de recrutement des sectes évoluent et concernent les champs d'action des collectivités. Le maire dispose de compétences pour limiter ...
Gestion communale
Informatique et cadre professionnel : quels usages ?
L'utilisation à des fins personnelles des outils informatiques mis à disposition des agents par la collectivité est autorisée. Toutefois, leur usage abusif ...
Gestion communale
Le contrat local de santé
Les contrats locaux de santé (CLS) visent à lutter contre les inégalités territoriales et sociales de santé, en favorisant la coordination des actions ...
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