Gestion communale
LE PORT DU VOILE DANS LES ESPACES PUBLICS
La loi interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. À charge pour les collectivités de faire respecter ce principe dans les lieux et les ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Gestion communale
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE UNE ASTREINTE DES ÉLUS?
Aucun texte n'impose la mise en place d'une astreinte des élus. Dans les faits, le dispositif s'avère pourtant indispensable pour mobiliser les services ...
Gestion communale
LES ACTIONS DE GROUPE CONTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les agents et les usagers des services publics locaux ont désormais la possibilité d'exercer un recours collectif en justice contre les collectivités ...
Gestion communale
LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR...ÉCRIRE À UNE AUTORITÉ ?
Le français est une langue singulièrement alambiquée, aussi riche d'expressions que de subtilités. La diversité des correspondances éditées par les ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR...GÉRER EFFICACEMENT LA CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE ?
Le message électronique est devenu le premier mode de correspondance et détrône désormais largement le courrier papier dans les collectivités. Mais, ...
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d'une aire de stationnement sur leur territoire. Son inauguration est l'occasion de ...
Fonction publique territoriale
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER L’ÉVALUATION ANNUELLE DES AGENTS ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel annuel n'est pas un exercice facile. Quelques règles permettent d'en faire un véritable ...
fiche juridique
Gestion communale
LE PAVOISEMENT DES BÂTIMENTS PUBLICS
Cérémonie commémorative, accueil d'une délégation étrangère, anniversaire d'un jumelage… les occasions de pavoiser les bâtiments publics ne manquent ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR RÉDIGER UN RÈGLEMENT DE CONCOURS ?
Particulièrement tendances et fédérateurs, les concours organisés par les communes à destination de leurs administrés prolifèrent. Mais l'organisateur ...
Nos autres thèmes