Fonction publique territoriale
LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
À compter du 1er avril 2018 et pendant trois ans, le règlement de certains litiges opposant un agent et son employeur pourra faire l'objet d'une médiation ...
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Gestion communale
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LE PORT DU VOILE DANS LES ESPACES PUBLICS
La loi interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. À charge pour les collectivités de faire respecter ce principe dans les lieux et les ...
fiche juridique
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COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE UNE ASTREINTE DES ÉLUS?
Aucun texte n'impose la mise en place d'une astreinte des élus. Dans les faits, le dispositif s'avère pourtant indispensable pour mobiliser les services ...
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LES ACTIONS DE GROUPE CONTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les agents et les usagers des services publics locaux ont désormais la possibilité d'exercer un recours collectif en justice contre les collectivités ...
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LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des ...
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COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ÉTUDE D’OPINION?
Les sondages permettent d'objectiver une démarche d'évaluation des politiques publiques locales. Les conduire en interne ou confier leur réalisation à un ...
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COMMENT FAIT-ON POUR...GÉRER EFFICACEMENT LA CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE ?
Le message électronique est devenu le premier mode de correspondance et détrône désormais largement le courrier papier dans les collectivités. Mais, ...
modèle de discours
Gestion communale
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d'une aire de stationnement sur leur territoire. Son inauguration est l'occasion de ...
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COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER L’ÉVALUATION ANNUELLE DES AGENTS ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel annuel n'est pas un exercice facile. Quelques règles permettent d'en faire un véritable ...
fiche juridique
Gestion communale
LE PAVOISEMENT DES BÂTIMENTS PUBLICS
Cérémonie commémorative, accueil d'une délégation étrangère, anniversaire d'un jumelage… les occasions de pavoiser les bâtiments publics ne manquent ...
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