Gestion communale

Près de vingt ans après la loi « Besson », la loi du 7 novembre 2018 révise les obligations d'accueil des gens du voyage et facilite l'action des maires ...

Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur ...

Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de ...

Adoptée le 10 août 2018, la loi a pour ambition de transformer l'action publique pour restaurer la confiance dans l'administration[1]. Elle porte une série ...