Gestion communaleL'établissement public de coopération culturelle (EPCC)Créé par la loi du 4 janvier 2002, l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) constitue pour les collectivités locales une intéressante ...
Gestion communaleLe registre des délibérationsLes registres des délibérations des conseils municipaux doivent être tenus dans des conditions permettant la bonne conservation des décisions adoptées. ...
Gestion communaleL'analyse des risques financiersL'analyse des risques financiers courus par les communes consiste à recenser leurs engagements et à suivre les situations financières susceptibles ...
Gestion communaleLa Médaille d'honneur du travailAu nombre de 27, les médailles d'honneur récompensent des personnes civiles dans le cadre de leur dévouement professionnel. Présentation de la ...
Gestion communaleLes comptes des délégataires de service publicDepuis la loi du 8 février 1995, les délégataires de service public sont tenus de produire un rapport annuel rendant compte de "la totalité des opérations ...
Gestion communaleOrganiser une réunion efficaceLa réussite d'une réunion repose sur une préparation rigoureuse. Conseils pratiques.
Gestion communaleLes émissions obligataires des communesA côté des financements traditionnels, les communes peuvent recourir à une levée de fonds directe sur les marchés de capitaux par le biais des émissions ...
Gestion communaleLe maire et les cantinesFixation des tarifs, menus adaptés... la gestion des cantines scolaires suscite parfois bien des interrogations. Présentations des points importants à ...
Gestion communaleLes règles de préséanceEn matière de cérémonies publiques, le protocole obéit à des règles de préséance précises. Présentation.
Gestion communaleLes titres exécutoiresPour recouvrer les créances non fiscales de la commune, le maire bénéficie du privilège exécutoire prévu par le Livre des procédures fiscales (LPF). ...