Élu local
RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?
Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Intercommunalité - Mutualisation
Intercommunalité - Mutualisation
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
La gouvernance des territoires est une des questions cruciales des années à venir. La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de pôles d'équilibre ...
Intercommunalité - Mutualisation
Le rapport annuel d'activité
Chaque année, avant le 30 septembre, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser aux maires des ...
Intercommunalité - Mutualisation
La commission départementale de la coopération intercommunale : désignation.
Les modalités de désignation de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
ont été modifi ées par ...
Intercommunalité - Mutualisation
Mises à disposition et cessions de biens entre communes et EPCI
La loi autorise, entre personnes publiques, les cessions de biens relevant du domaine public. La situation est particulière lorsque la cession concerne ...
Intercommunalité - Mutualisation
ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
Intercommunalité - Mutualisation
Les relations conventionnelles entre communes
Plusieurs dispositifs permettent aux communes de nouer des relations conventionnelles entre elles. A la clé, des économies d'échelles, des synergies ...
Intercommunalité - Mutualisation
La dissolution d’un syndicat de communes
Depuis la loi du 13 août 2004, la rationalisation du paysage intercommunal est devenu une priorité. Dans ce cadre, la dissolution d’un syndicat de communes ...
Intercommunalité - Mutualisation
La commission départementale de coopération intercommunale : fonctionnement
Après avoir présenté le mode de désignation des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ...
Nos autres thèmes