Intercommunalité - Mutualisation

Les transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.

Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours ...

Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à ...

Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.