Voirie - Réseaux - Transport
VOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINS
Les intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur ...
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Intercommunalité - Mutualisation
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EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter ...
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LE TRANSFERT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES COMMUNES AUX EPCI
L'adhésion d'une commune à un EPCI entraîne la mise à disposition des biens communaux nécessaires à l'exercice des compétences transférées. Ce ...
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Gestion communale
DISCOURS : INAUGURATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de disposer d'une aire de stationnement sur leur territoire. Son inauguration est l'occasion de ...
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MÉTROPOLES : QUELLE PLACE POUR LES PETITES COMMUNES ?
Si la géographie du Grand Paris fait polémique, les métropoles ont rapidement trouvé leurs périmètres en région. Mais les petites communes ont-elles ...
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INTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?
Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à ...
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COMMUNES NOUVELLES : LA TENTATION DE LA DÉFUSION
Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.
Environnement
GEMAPI : RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE
Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). ...
Administration - Territoire - Population
DÉCENTRALISATION : UNE PAUSE NÉCESSAIRE
De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une pause dans la réforme territoriale au motif de sa trop grande brutalité et de l'incapacité des ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?
Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...
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