Intercommunalité - Mutualisation
QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE
Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.
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Intercommunalité - Mutualisation
Administration - Territoire - Population
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : UNE COMPÉTENCE FLUCTUANTE
Entre obligations préfectorales, loi NOTRe et remontrances de la Cour des comptes, les lieux d'accueil pour les gens du voyage continuent à poser des ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?
La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...
Intercommunalité - Mutualisation
RÉFORME TERRITORIALE : DES SUPERSTRUCTURES POUR DES SUPER-ÉCONOMIES ?
Après la vague de fusions, la nouvelle carte intercommunale s'achève et fait place aux grands ensembles. Objectifs affichés : rationalisation du maillage ...
Intercommunalité - Mutualisation
ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR...DONNER UN NOM AUX COMMUNES NOUVELLES ?
Cadre juridique, participation des habitants, aspects géographiques et historiques, identité et développement du territoire: autant d'éléments qui font du ...
Intercommunalité - Mutualisation
ÉLUS COMMUNAUTAIRES : UN DROIT À FORMATION MÉCONNU
Des formations aux fonctions électives sont possibles dans le cadre communautaire. Mais le budget et la volonté manquent souvent, même si les obligations en ...
Intercommunalité - Mutualisation
À QUOI SERT… UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ?
Le conseil de développement permet aux citoyens non élus de proposer des stratégies au conseil communautaire et d'être consultés sur certaines évolutions ...
Élu local
RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?
Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en ...
Intercommunalité - Mutualisation
Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
La gouvernance des territoires est une des questions cruciales des années à venir. La loi du 27 janvier 2014 prévoit la création de pôles d'équilibre ...
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