Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Communication - Numérique

Protocole : le maire peut-il refuser une prise de parole à un député lors d’une cérémonie publique?

Élu local

Un élu peut-il saisir le référent déontologue du cas d’un autre élu?

Urbanisme - Habitat - Logement

L’étude d’impact doit-elle évaluer si le réseau d’assainissement est suffisant?

Finances - Fiscalité locale

Une commune peut-elle recevoir un terrain en contrepartie de la contribution aux charges d’équipement public?

Domaine public

Peut-on mettre à disposition gratuitement un local communal pour l’exercice d’un culte?

Fonction publique territoriale

Le cumul d’un emploi public avec l’activité de correspondant local de presse est-il soumis à autorisation?

Fonction publique territoriale

L’autorité territoriale peut-elle recruter un membre de sa famille?

Vie des assemblées

Peut-on décider de fermer les services publics en soutien à une grève nationale?

Eau - Assainissement - Énergie

Peut-on refuser un permis de construire en raison de la pénurie en eau?

Voirie - Réseaux - Transport

Les antennes-relais sont-elles soumises à déclaration préalable?

Urbanisme - Habitat - Logement

Les prescriptions esthétiques du PLU peuvent-elles fonder un refus de pose de panneaux solaires en toiture?

Finances - Fiscalité locale

La répartition de l’IFER diffère-t-elle selon la date d’installation des centrales photovoltaïques?

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