Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Élections

Un agent rémunéré pour aider aux élections peut-il aussi servir d’assesseur?

Élections

La commune peut-elle facturer l’enlèvement des affiches électorales collées en dehors des emplacements autorisés?

Eau - Assainissement - Énergie

Le maire peut-il s’opposer au raccordement provisoire d’une construction aux réseaux?

Fonction publique territoriale

Médaille d’honneur : peut-on verser une prime aux agents?

Fonction publique territoriale

Enquête administrative : l’agent doit-il pouvoir prendre connaissance des procès-verbaux d’audition des témoins?

Fonction publique territoriale

Entretien professionnel : l’évaluateur doit-il avoir de l’ancienneté dans la collectivité?

Urbanisme - Habitat - Logement

Balcons surplombant la voirie : la demande de permis doit-elle comporter l’accord du gestionnaire?

Urbanisme - Habitat - Logement

Des aides sont-elles apportées au financement des travaux réalisés d’office suite à un arrêté de péril?

Vie des assemblées

Le règlement intérieur peut-il limiter les questions orales à une séance sur deux?

Domaine public

Chemins ruraux : les communes peuvent-elles lutter contre leur appropriation par des riverains?

Élections

Tout électeur a-t-il le droit de se faire communiquer la liste électorale de sa commune?

Élu local

L’élu qui refuse d’être assesseur sera-t-il démissionné d’office?

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