Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Élu local

Un conseiller municipal peut-il être désigné comme agent recenseur?

Environnement

Dépôt sauvage : faut-il respecter une procédure contradictoire avant le prononcé de l’amende?

Finances - Fiscalité locale

Taxe d’aménagement : peut-elle être demandée à un seul bénéficiaire en cas de permis de construire délivrés à plusieurs?

Finances - Fiscalité locale

Les mobile homes sont-ils assujettis à la taxe foncière?

Finances - Fiscalité locale

Faut-il adresser les titres de recettes par lettre recommandée?

Fonction publique territoriale

Des propos tenus sur un compte personnel Facebook peuvent-ils entraîner un refus de titularisation?

Fonction publique territoriale

Les agents en autorisation spéciale d’absence peuvent-ils reporter leurs congés non soldés?

Marchés publics

Peut-on utiliser une méthode de notation par flèches colorées?

Marchés publics

Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique?

Sécurité - Police - Justice

Le maire peut-il restreindre les horaires d’ouverture des épiceries de nuit?

Urbanisme - Habitat - Logement

Un projet de PLU peut-il être modifié après l’enquête publique?

Vie des assemblées

Des échanges de courriels entre le maire et les élus municipaux sont-ils communicables?

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