Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Fonction publique territoriale

Un prestataire privé peut-il remplacer un agent public?

Fonction publique territoriale

Est-il possible de maintenir l’IFSE pour les agents placés en congé de longue durée?

Marchés publics

Une collectivité peut-elle reprendre la gestion d’une concession d’un parc hydroélectrique?

Urbanisme - Habitat - Logement

Peut-on délimiter un cône de vue inconstructible dans son PLU?

Vie des assemblées

Droit à l’information : le maire peut-il « filtrer » les demandes des conseillers municipaux?

Action sociale - Santé publique

L’obligation vaccinale s’impose-t-elle à un agent en congé de maladie?

Éducation

Le maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant âgé de 2 ans à l’école maternelle?

Élections

Le calcul du nombre de sièges au conseil municipal tient-il compte de la population « comptée à part »?

Élections

Les conseillers qui ne résident pas dans la commune mais y font des séjours réguliers sont-ils des conseillers forains?

Finances - Fiscalité locale

Le calcul de la TEOM peut-il prendre en compte des dépenses de « structure »?

Finances - Fiscalité locale

Les dépenses de cloud sont-elles éligibles au FCTVA?

Marchés publics

Peut-on introduire une clause de révision pour tenir compte de l’évolution du coût des matières premières?

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