Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Domaine public

Un bien public peut-il être vendu à prix réduit en raison d’un intérêt écologique?

Fonction publique territoriale

Peut-on proratiser le CIA en fonction du temps de présence?

Fonction publique territoriale

Un agent peut-il être sanctionné s’il ne respecte pas la charte informatique?

État civil Actes adm. Funéraire

Peut-on disperser des cendres dans un espace naturel privé?

Marchés publics

Reprise d’une sépulture en terrain commun : le maire doit-il informer les tiers?

Marchés publics

Y a-t-il un délai maximum pour communiquer les motifs de rejet des offres?

Vie des assemblées

Peut-on limiter le nombre de questions orales?

Urbanisme - Habitat - Logement

Peut-on organiser l’enquête publique en été?

Urbanisme - Habitat - Logement

La commune peut-elle rechercher la responsabilité d’un EPCI chargé des demandes d’autorisations d’urbanisme?

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Peut-on accroître les obligations du contrat d’engagement républicain?

État civil Actes adm. Funéraire

Mariage : la lecture du code civil par le maire est-elle obligatoire?

Fonction publique territoriale

Procédure disciplinaire : faut-il obligatoirement informer l’agent de son droit de se taire?

• ‹
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• ›

page 5 sur 73