Jurisprudences & Réponses ministérielles

La tarification de la livraison de livres s’applique-t-elle aux marchés publics?

Le maire peut-il exclure un conseiller municipal des réunions préparatoires en mairie et d’une boucle WhatsApp entre élus?

Eau - Assainissement - Énergie

Réseau d’eau potable : la commune peut-elle refuser de desservir une parcelle?

Eau - Assainissement - Énergie

Faut-il mettre à jour son schéma directeur d’assainissement?

Eau - Assainissement - Énergie

Communes et EPCI peuvent-ils participer au capital d’une société d’énergie?

Urbanisme - Habitat - Logement

Le zonage des eaux pluviales est-il opposable aux autorisations d’urbanisme?

Urbanisme - Habitat - Logement

La commune a-t-elle un délai maximum pour exercer son droit de préemption?

Urbanisme - Habitat - Logement

Le PLU peut-il imposer l’utilisation de certains matériaux?

Urbanisme - Habitat - Logement

Le maire peut-il refuser un permis de construire pour la création de meublés touristiques en raison des nuisances sonores?

Vie des assemblées

Le conseil municipal peut-il interdire le port de signes religieux en séance?

Vie des assemblées

Le conseil municipal peut-il moduler les indemnités de fonction des élus selon leur assiduité?

Élu local

Un centre de gestion peut-il proposer un service de déontologue des élus?

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