Jurisprudences & Réponses ministérielles

Recherche :

Fonction publique territoriale

Rifseep : le montant du CIA peut-il être fixé à 1 € ?

Élections

Municipales 2020 : la population municipale est-elle la « population de référence » ?

Sécurité - Police - Justice

Le maire peut-il règlementer les horaires d’ouverture d’une station de lavage ?

Fonction publique territoriale

Un agent est-il tenu de communiquer son numéro de téléphone privé à son employeur ?

Fonction publique territoriale

La dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle

Intercommunalité - Mutualisation

Faut-il rejeter une offre qui ne comporte pas tous les éléments prévus par le règlement de la consultation ?

Domaine public

Voie publique déclassée : le propriétaire riverain a-t-il un droit de priorité ?

Voirie - Réseaux - Transport

Commune nouvelle : le nom de la commune historique peut-il figurer sur les panneaux de signalisation routière ?

Fonction publique territoriale

Un agent peut-il obtenir l’annulation partielle de son évaluation professionnelle ?

Vie des assemblées

La délibération fixant les indemnités de fonctions doit comporter un tableau récapitulatif

Communication - Numérique

Peut-on protéger le nom de sa collectivité ?

Domaine public

Occupant sans titre : peut-on fixer librement le montant de l’indemnité réclamée ?

• ‹
• 57
• 58
• 59
• 60
• 61
• ›

page 59 sur 73