Marchés publics
ZOOM : MARCHÉS PUBLICS POUR OU CONTRE LA « CLAUSE MOLIÈRE »
Plusieurs collectivités, cherchant à limiter le recours au travail détaché et à favoriser les entreprises locales, ont voté une « clause Molière ...
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La préférence locale dans les marchés publics
Tout élu local est légitimement tenté d'user de ses prérogatives pour favoriser l'économie de son territoire. L'objectif fait consensus, mais les ...
Marchés publics
DÉCRET MARCHÉS PUBLICS : LES 10 POINTS Â RETENIR
Avec la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme des marchés publics, le nouveau droit de la commande publique est désormais ...
Marchés publics
Les points clés de la réforme de la commande publique
2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Transposant des directives européennes, l'ordonnance du 23 juillet 2015 fixe ...
Marchés publics
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Le recours à la conciliation en matière de marchés publics peut être informel ou, au contraire, faire intervenir une instance dédiée : le comité ...
Marchés publics
Les pénalités et les clauses incitatives
Transposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à ...
Marchés publics
10 conseils pour acheter mieux… avec moins
Les acheteurs publics doivent relever un important défi : basculer d'une approche juridique vers une logique économique.
Marchés publics
La négociation dans les marchés à procédure adaptée
Globalement sous-employée, la négociation constitue pourtant un levier efficace d'économies, un moyen d'adapter l'offre au besoin et une faculté accordée ...
Marchés publics
L’offre anormalement basse
Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à la réalité économique. L'acheteur ne peut toutefois rejeter cette ...
Marchés publics
La transaction
L'exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs, est parfois à l'origine de litiges longs et complexes, ...
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