Modèles d'actes

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont rémunérés par l'État durant le ...

Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal donne fréquemment lieu à des tensions avec les camping-caristes, notamment en saison estivale. ...

Pour répondre à l'accroissement saisonnier d'activité (voirie, espaces verts, festivités…) durant la saison touristique, les collectivités (et leurs ...

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette ...