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Élu local
DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ...
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Élu local
CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION
La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques précautions.
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Éducation
CANTINE À 1 EURO : DÉLIBÉRATION INSTAURANT LA TARIFICATION SOCIALE
L'État verse 3 euros par repas aux communes rurales qui proposent des repas à 1 euro aux enfants des familles modestes. Cette aide est conditionnée à ...
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Affaires rurales et forestières
EXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALE (ARRÊTÉ RELATIF À L’USAGE DES VOIES, DÉCLARATION PRÉALABLE ET ÉTAT DES LIEUX DE CHANTIER, PROTOCOLE DE RÈGLEMENT DES DÉGÂTS, ARRÊTÉ DE BARRIÈRE DE DÉGEL)
L'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire ...
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Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE
Employeur et syndicats peuvent conclure un accord local définissant l'organisation du service minimum en cas de grève dans certains services publics (accueil ...
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Sécurité - Police - Justice
CAMÉRAS INDIVIDUELLES : INFORMATION DE LA POPULATION, NOTICE D’EMPLOI, ARRETÉ D’HABILITATION POUR LA LECTURE DES IMAGES
L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs ...
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Gestion communale
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT AVEC UN EXPLOITANT AGRICOLE
Les communes peuvent confier, par convention, le déneigement des voies à un exploitant agricole.
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Éducation
PÉDIBUS : RÈGLEMENT ET CHARTE
L'organisation d'un pédibus nécessite d'en définir les règles de fonctionnement dans un règlement et de faire signer une charte d'engagements aux parents, ...
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Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Le comité social territorial (CST) entrera en fonction en 2023 suite à l'élection de ses membres lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
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État civil Actes adm. Funéraire
CHANGEMENT DE NOM ET PORT DU NOM D’USAGE : CONSIGNATION, NOTIFICATION AU DEMANDEUR, ACCORD PARENTAL ET CONSENTEMENT DU MINEUR
Depuis le 1er juillet 2022, l'officier de l'état civil reçoit et instruit les demandes de changement de nom de famille ou d'usage (consignation du changement ...