Sécurité - Police - Justice

Avec l'objectif de favoriser l'attractivité commerciale, les plans de stationnement s'imposent progressivement dans les petites villes. Non sans résistance ...

La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et ...

Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours ...

Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.