Sécurité - Police - Justice
La défense extérieure contre l’incendie
Le service public de défense extérieure contre l'incendie est placé sous l'autorité du maire. À ce titre, il doit veiller à l'existence, la ...
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fiche juridique
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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN PÉRIODE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance
Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice
La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
Modèle de document : Arrêté municipal de réglementation de la vitesse en ville
La police de la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public, vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une ...
Sécurité - Police - Justice
POLICE : La procédure de péril imminent
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine ou dont l'état est susceptible de compromettre la sécurité publique, ...
Sécurité - Police - Justice
Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire
Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l'activité des taxis sur le territoire de sa commune.
Ses prérogatives s'exercent dans un cadre ...
Sécurité - Police - Justice
Les pouvoirs du maire en matière de chasse
Si la police de la chasse relève, aux termes des dispositions des articles L. 420-1 et suivants du Code de l'environnement, de la compétence du préfet, le ...
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : Journée nationale de la sécurité routière
Lundi 13 octobre 2014
La Sécurité routière a aujourd'hui 40 ans. Quatre décennies pendant lesquelles le nombre de morts sur la route a été divisé par ...
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