Sécurité - Police - Justice

La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et ...

La police de la circulation, partie intégrante de la police de l'ordre public, vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies ...

Les pouvoirs de police du maire en matière d'activités sportives s'exercent de façon différente selon les activités concernées, sur le fondement des ...

Le décret du 2 janvier 2012 révise les conventions communales de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat et précise ...

Au-delà de ses pouvoirs relatifs aux chiens dangereux le maire est aussi chargé de remédier aux problèmes liés à la présence d'animaux errants. Un ...