Sécurité - Police - Justice
L’encadrement des manifestations sportives
Les pouvoirs de police du maire en matière d'activités sportives s'exercent de façon différente selon les activités concernées, sur le fondement des ...
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Les conventions-types de coordination
Le décret du 2 janvier 2012 révise les conventions communales de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat et précise ...
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Les pouvoirs du maire face aux animaux errants
Au-delà de ses pouvoirs relatifs aux chiens dangereux le maire est aussi chargé de remédier aux problèmes liés à la présence d'animaux errants. Un ...
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Le maire et les fêtes foraines
La loi du 13 février 2008 vise à garantir la sécurité du public face aux attractions rapides pouvant présenter un risque d'accident. Le point sur la ...
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Le maire et les baignades en eau douce
En matière de baignade les pouvoirs du maire se situent à plusieurs niveaux. Dans certains cas, leur méconnaissance peut entraîner une mise en cause de ...
Sécurité - Police - Justice
Les appels à la générosité sur la voie publique
La rue est le lieu privilégié pour rencontrer les bonnes volontés et susciter leurs dons. Mais ce peut être aussi un terrain de concurrence entre ...
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Les pouvoirs du maire face aux chiens dangereux
Les dispositions légales visant à réglementer l’usage des chiens domestiques sont anciennes. Mais, avec la multiplication des accidents, le législateur a ...
modèles d'actes
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Circulation et divagation des chiens
En complément de la fiche technique consacrée aux pouvoirs du maire face aux animaux errants, nous vous proposons ici un modèle d'arrêté relatif à la ...
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Modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage
Le nouveau modèle de déclaration préalable de vente au déballage a été fixé par un arrêté du 9 janvier 2009. Il doit être signé par le vendeur ou ...
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Les appels à la générosité sur la voie publique
La voie publique est le lieu privilégié où l'on rencontre parfois des bonnes volontés et où l'on suscite de leur part un don manuel. Ces appels à ...
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