Sécurité - Police - Justice
Le maire et les fêtes foraines
La loi du 13 février 2008 vise à garantir la sécurité du public face aux attractions rapides pouvant présenter un risque d'accident. Le point sur la ...
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Le maire et les baignades en eau douce
En matière de baignade les pouvoirs du maire se situent à plusieurs niveaux. Dans certains cas, leur méconnaissance peut entraîner une mise en cause de ...
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Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Succédant aux conseils communaux de prévention de la délinquance, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance institutionnalisent ...
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Les pouvoirs du maire en matière de réquisition de logements
En dehors des réquisitions militaires ou des réquisitions civiles pour les besoins de la Nation, il existe d’autres modes de réquisition exceptionnels ...
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La procédure d’insalubrité
La police de l’insalubrité obéit à un régime particulier de partage de compétences entre le maire et le préfet. ...
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Modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage
Le nouveau modèle de déclaration préalable de vente au déballage a été fixé par un arrêté du 9 janvier 2009. Il doit être signé par le vendeur ou ...
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Les appels à la générosité sur la voie publique
La voie publique est le lieu privilégié où l'on rencontre parfois des bonnes volontés et où l'on suscite de leur part un don manuel. Ces appels à ...
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Les contrats locaux de sécurité (CLS)
Les contrats locaux de sécurité (CLS) constituent un outil classique de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance. Revue de ...
modèle de discours
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DISCOURS : inauguration d'un équipement de sécurité routière
Dans le cadre des travaux relatifs à la sécurité routière, de nombreuses communes réalisent divers
équipements. Exemple de discours pouvant être ...
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Les immeubles menaçant ruine
La police des immeubles menaçant ruine est une police spéciale du maire, exercée au nom de la commune et dont la procédure est ...
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