Sécurité - Police - Justice
POLICE DES PLAGES : UNE COMPÉTENCE DU MAIRE
Pendant la période estivale, tous les maires ne sont pas en vacances. Entre respect de la législation nationale et arbitrage des conflits locaux, cet été, ...
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SAPEURS-POMPIERS LUTTER CONTRE L’ÉROSION DU VOLONTARIAT
Acteurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures visant à lutter contre ...
Sécurité - Police - Justice
ZOOM : L’INHUMATION COMPLIQUÉE DES TERRORISTES
La réglementation funéraire est ancienne mais le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le ...
modèle de discours
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DISCOURS : Armement de la police municipale
Les deux tiers des polices municipales sont aujourd'hui armées. Destiné à assurer une meilleure protection des citoyens et des agents eux-mêmes, cet ...
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Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, ...
LES POUVOIRS LIMITÉS DU MAIRE EN MATIÈRE D’AFFICHAGE
Les maires peuvent-ils interdire des affiches en raison de leur contenu ? Certains invoquent l'« atteinte aux bonnes moeurs », un motif aux contours ...
Intercommunalité - Mutualisation
ZOOM : VERS UNE MUTUALISATION DES POLICES MUNICIPALES
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
fiche juridique
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Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux
Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des ...
Fonction publique territoriale
Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial
Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent ...
Sécurité - Police - Justice
Prévenir la radicalisation : le rôle du maire
Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires ...
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