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Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : Armement de la police municipale
Les deux tiers des polices municipales sont aujourd'hui armées. Destiné à assurer une meilleure protection des citoyens et des agents eux-mêmes, cet ...
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Sécurité - Police - Justice
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Ordre public et moralité : les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, ...
Sécurité - Police - Justice
La défense extérieure contre l’incendie
Le service public de défense extérieure contre l'incendie est placé sous l'autorité du maire. À ce titre, il doit veiller à l'existence, la ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN PÉRIODE ESTIVALE
Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance
Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme ...
Fonction publique territoriale
Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial
Armées, gendarmerie et police nationale disposent de réserves opérationnelles ou de réserves civiles. Des aménagements professionnels facilitent ...
Sécurité - Police - Justice
Prévenir la radicalisation : le rôle du maire
Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS
Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une ...
Sécurité - Police - Justice
POLICE : La procédure de péril imminent
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçant ruine ou dont l'état est susceptible de compromettre la sécurité publique, ...
Sécurité - Police - Justice
Réglementation des taxis : les pouvoirs du maire
Le maire est compétent pour autoriser et réglementer l'activité des taxis sur le territoire de sa commune.
Ses prérogatives s'exercent dans un cadre ...
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