Sécurité - Police - Justice
Les licences des taxis
Le maire est compétent pour fixer, après délibération du conseil municipal, le nombre de taxis admis à être exploités dans ...
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Le ramonage des fours, fourneaux et cheminées
Pour des raisons de sécurité publique, il revient au maire de prescrire le ramonage des fours, fourneaux et cheminées. Explications.
Sécurité - Police - Justice
Les fourrières animales
En période estivale, en plus des animaux errants «habituels», ce sont près de 60 000 chiens et chats qui vont se retrouver abandonnés. ...
Sécurité - Police - Justice
L’organisation des manifestations sportives
La procédure française d’organisation de manifestations sportives non motorisées se déroulant sur la voie publique s’est ...
Sécurité - Police - Justice
Le pouvoir de substitution du préfet
L’article L. 2215-1 du CGCT confie au préfet un pouvoir de police générale propre et aussi un pouvoir de substitution en cas d’inaction du maire dans ...
Sécurité - Police - Justice
Le tournage de films sur la voie publique
La réalisation de fi lms, classiques ou télévisuels, à caractère commercial ou associatif, en agglomération exige le respect de ...
Sécurité - Police - Justice
Prise en charge des amendes de circulation
La question de la prise en charge des amendes de circulation pour infraction au Code de la route
a fait l’objet de plusieurs précisions juridiques. ...
Environnement
Prévenir le risque incendie dans les ERP
Prévenir le risque incendie
La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) fait intervenir différents acteurs dans le ...
Sécurité - Police - Justice
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Constituant l'instance de concertation entre les institutions et les organismes publics ou privés, le Conseil local de sécurité et de prévention de la ...
modèle de discours
Sécurité - Police - Justice
DISCOURS : pour la journée nationale de la sécurité routière
Si la Semaine de la mobilité et de la sécurité routière a lieu chaque année du 16 au 22 septembre – coordonnée par le ministère du Développement ...
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