Urbanisme - Habitat - Logement

Depuis quelques années, le législateur impose aux vendeurs de biens immobiliers de produire toute une série d’infor-mations sur le bien objet de la ...

Le Journal des Maires poursuit une série de fiches techniques consacrées à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Ce mois-ci, ...

L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la ...

Le contentieux de l'urbanisme, et plus particulièrement celui du permis de construire, tend à se développer. Il contraint un nombre croissant de ...

Possibilité ouverte par le Code général des collectivités territoriales, la délégation du droit de préemption au maire par ...