Urbanisme - Habitat - Logement

La concertation préalable à la mise en oeuvre de toute opération d’aménagement est prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. Cette étape ...

Le droit de préemption de la commune peut-il s’exercer lorsqu’un propriétaire vend une ou plusieurs parcelles attenantes, dont certaines ...

Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations ...

Il revient au maire de veiller au bon entretien des façades des immeubles. Pour cela, il peut déclencher la procédure de ravalement ...

En traversée d'agglomérations, les routes départementales peuvent entraîner des problèmes aux gestionnaires de voiries, communes ou intercommunalités. ...