Urbanisme - Habitat - Logement
Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural
Dans le cadre d’une réorganisation de l’espace rural ou d’une opération d’aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
Urbanisme - Habitat - Logement
Demande de classement ou de déclassement des voies communales et mise à jour du tableau de classement des voies communales
La voirie communale comprend :
Les voies communales : voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Le maire et les édifices religieux
Fondées sur la loi de 1905 consacrant la séparation des Eglises et de l'Etat, les relations entre les collectivités locales et les édifices cultuels ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les établissements recevant du public (ERP)
La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) concerne la quasi totalité des communes de France. Le point sur les dispositions à ...
Finances - Fiscalité locale
La gestion financière des chantiers
La maîtrise de la gestion financière des chantiers s'avère déterminante sur les résultats d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. ...
modèles d'actes
Vie des assemblées
Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Lorsqu'une collectivité ne peut aboutir à un accord amiable avec un ou plusieurs propriétaires de biens fonciers, elle a la possibilité de recourir à ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les servitudes d'utilité publique ou communale
La servitude se définit comme une charge imposée sur un immeuble pour l'usage d'un fonds appartenant à un autre propriétaire. Elle peut être d'origine ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L'aménagement commercial
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue modifier en profondeur le droit applicable en matière d'urbanisme commercial ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Concevoir un éclairage de sécurité
L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant, un certain nombre de fonctions. L'enjeu s'avère ...
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