Urbanisme - Habitat - Logement
Les servitudes d'utilité publique ou communale
La servitude se définit comme une charge imposée sur un immeuble pour l'usage d'un fonds appartenant à un autre propriétaire. Elle peut être d'origine ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
Urbanisme - Habitat - Logement
L'aménagement commercial
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue modifier en profondeur le droit applicable en matière d'urbanisme commercial ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Concevoir un éclairage de sécurité
L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant, un certain nombre de fonctions. L'enjeu s'avère ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les commissions départementales d'équipement commercial
La mise en oeuvre de la réglementation relative à l'équipement commercial incombe aux commissions départementales et nationales d'équipement ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase de réalisation
Après avoir présenté les conditions de création d’une zone d’aménagement concerté(ZAC) (numéro de mars, p. 55-56), le Journal des Maires ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les établissements recevant du public (ERP)
La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) concerne la quasi totalité des communes de France. Le point sur les dispositions à ...
Finances - Fiscalité locale
La gestion financière des chantiers
La maîtrise de la gestion financière des chantiers s'avère déterminante sur les résultats d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Transactions immobilières : les certificats et diagnostics
Depuis quelques années, le législateur impose aux vendeurs de biens immobiliers de produire toute une série d’infor-mations sur le bien objet de la ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase opérationnelle
Le Journal des Maires poursuit une série de fiches techniques consacrées à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Ce mois-ci, ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)
L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la ...
Nos autres thèmes