Urbanisme - Habitat - Logement
L’établissement public foncier
Les établissements publics fonciers assistent les collectivités dans leur gestion foncière. En assurant le portage financier des acquisitions de terrains, ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
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Les associations foncières urbaines
Regroupant des propriétaires de terrain, les associations foncières urbaines permettent de réaliser des équipements communs, notamment dans le cadre ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire
Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural
Urbanisme - Habitat - Logement
La lutte contre l’habitat indigne
Le maire concourt à l'adoption des arrêtés préfectoraux d'insalubrité, les exécute et exerce son pouvoir de police spéciale.
Urbanisme - Habitat - Logement
Acquisition d’un bien (à désigner) par voie d’expropriation
L’expropriation permet d’acquérir le foncier nécessaire au développement d’un projet déclaré d’utilité publique. Elle est très encadrée ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l'habitat indigne, modernisation des documents ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L’attestation acoustique
Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Le régime juridique des jardins partagés
Créés il y a plus de 40 ans en Nouvelle-Angleterre, les jardins partagés ont traversé l'Atlantique. Ce sont des espaces urbains délaissés qui deviennent ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La taxe locale sur la publicité extérieure
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait être mise en oeuvre faute de décret d'application. Ce ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Mise en place du principe de la participation pour voiries et réseaux
L’article L. 332-11-1 du Code de l’urbanisme dispose que le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux (PVR) en vue de ...
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