Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité : se mettre aux normes (2ème partie)
Après la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d'accessibilité ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
Urbanisme - Habitat - Logement
Modèle de document : Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération
Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité ferait perdre aux communes « une compétence fondamentale qui ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les commissions départementales d’aménagement commercial
Pour permettre l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative d'implantation commerciale ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Installation des « drives » : les règles d’autorisation d’exploitation (ALUR)
Actualité loi ALUR : Alors qu'il existe déjà plus de 2 000 espaces dit de « drives » en France, la loi ALUR du 26 mars 2014 vient encadrer leur ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La réforme du droit de préemption urbain (DPU)
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) 1 toilette le droit de préemption urbain dans un objectif de sécurisation juridique, en vue ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Accessibilité : se mettre aux normes (1ère partie)
Suite à la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, et afin de poursuivre la mise en accessibilité des établissements recevant du public après le ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les fouilles archéologiques préventives
La loi sur l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 a prévu l'intervention des archéologues en préalable, et de manière préventive, à tout chantier ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Loi PINEL - Autorisation commerciale et permis de construire - la fusion des procédures
Afin de faciliter l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, un seul dossier ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))
Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d'une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l'objet de modifications ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Introduit par la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement de 2010, et réaffirmé avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Nos autres thèmes