Urbanisme - Habitat - Logement
Loi PINEL - Autorisation commerciale et permis de construire - la fusion des procédures
Afin de faciliter l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, un seul dossier ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
Urbanisme - Habitat - Logement
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (LOI ALUR))
Outil privilégié de conception et de mise en oeuvre d'une planification, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) vient de faire l'objet de modifications ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Introduit par la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement de 2010, et réaffirmé avec la loi pour l'accès au logement et un urbanisme ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Réforme des professions immobilières, encadrement des loyers et garantie universelle des loyers, lutte contre l'habitat indigne, modernisation des documents ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L’attestation acoustique
Depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage doivent fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique lors de la construction ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Installation des « drives » : les règles d’autorisation d’exploitation (ALUR)
Actualité loi ALUR : Alors qu'il existe déjà plus de 2 000 espaces dit de « drives » en France, la loi ALUR du 26 mars 2014 vient encadrer leur ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La réforme du droit de préemption urbain (DPU)
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) 1 toilette le droit de préemption urbain dans un objectif de sécurisation juridique, en vue ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L’établissement public foncier
Les établissements publics fonciers assistent les collectivités dans leur gestion foncière. En assurant le portage financier des acquisitions de terrains, ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les associations foncières urbaines
Regroupant des propriétaires de terrain, les associations foncières urbaines permettent de réaliser des équipements communs, notamment dans le cadre ...
Urbanisme - Habitat - Logement
Les aides publiques aux communes rurales pour le transport scolaire
Le ministre de l'Intérieur a récemment fait le point sur le coût du transport scolaire en milieu rural
Nos autres thèmes