Urbanisme - Habitat - Logement
LES MAJORATIONS ET LES DÉROGATIONS DE DROITS À CONSTRUIRE
Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de gabarit, d'implantation et de densité des constructions de logements. Ces règles sont en ...
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DÉNOMINATION DES RUES ET BÂTIMENTS PUBLICS : RÈGLES ET MÉTHODE
Éléments d'identification des rues, espaces et bâtiments, les dénominations ont une évidente fonction pratique. Leur dimension symbolique n'est pas moins ...
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Convention de projet urbain partenarial (PUP)
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