Urbanisme - Habitat - Logement
CERTIFICATS D’URBANISME : ÉVITER LES RECOURS
Le nombre de recours indemnitaires en matière de certificats d'urbanisme augmente et cela peut coûter cher. Il vaut donc mieux prévenir.
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Urbanisme - Habitat - Logement
Urbanisme - Habitat - Logement
COMMENT FAIT-ON POUR...CHOISIR SON MOBILIER URBAIN ?
L'acquisition du mobilier urbain d'une commune requiert la recherche tant d'une bonne intégration dans la ville que d'un matériel fiable et durable.
Urbanisme - Habitat - Logement
LES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALES
L'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans ...
Urbanisme - Habitat - Logement
VERS UNE EXEMPTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR CERTAINES COMMUNES
Une instruction gouvernementale du 9 mai dernier autorise l'exemption de toute obligation de construction de logement social pour les communes mal desservies ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DU POS
Les communes qui n'ont pas transformé leur POS en PLU, ou qui n'étaient pas engagées dans une démarche de PLU intercommunal le 27 mars 2017, sont ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES MAUVAIS ÉLÈVES DE LA LOI SRU
La loi SRU fait le décompte des mauvais élèves qui ne produisent pas suffisamment de logements sociaux : 269 communes demeurent carencées et devront payer ...
Urbanisme - Habitat - Logement
RÉFORME DU LOGEMENT : LE CHANTIER EST LANCÉ
Après la réforme du droit du travail, voici venir celle du logement. Le deuxième gros chantier du mandat d'Emmanuel Macron est attendu par les ...
Urbanisme - Habitat - Logement
COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?
Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 ...
Urbanisme - Habitat - Logement
COMMENT FAIT-ON POUR...NUMÉROTER LES HABITATIONS ?
La numérotation des constructions n'est pas obligatoire partout. Mais sa mise en place, à la charge de la commune, suppose de respecter quelques règles ...
Urbanisme - Habitat - Logement
HABITAT INDIGNE : LE PERMIS DE LOUER
Afin de lutter contre la mise en location de logements insalubres, les communes ou EPCI peuvent, depuis le 5 avril 2017, soumettre les propriétaires à une ...
Nos autres thèmes