Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU
La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
Environnement
AMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANT
Les Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au ...
Intercommunalité - Mutualisation
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUS QUE 4 MOIS POUR DÉLIBÉRER
Crise sanitaire oblige, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est reporté au 1er juillet 2021. Les communes qui souhaitent s'y opposer ...
fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
Environnement
BÂTIMENTS COMMUNAUX : LUTTER CONTRE LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES
81 % des consommations d'énergie des communes proviennent de leurs bâtiments. Le plan de relance doit les aider à réaliser des travaux de rénovation. ...
Communication - Numérique
DEMANDES D’URBANISME : PARÉ POUR LA DÉMATÉRIALISATION?
Les demandes d'urbanisme devront pouvoir être dématérialisées dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dès le 1er janvier 2022. Tous les ...
Environnement
LOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLES
Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des ...
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU
Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE
À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...
Administration - Territoire - Population
DÉVELOPPEMENT : DES HAMEAUX EN MODE HABITAT PARTICIPATIF
Des communes de taille modeste décident de soutenir des projets d'habitat participatif. Un moyen de faciliter l'accession de certaines populations à la ...
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