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Urbanisme - Habitat - Logement

AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU

Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE

À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...

Administration - Territoire - Population

DÉVELOPPEMENT : DES HAMEAUX EN MODE HABITAT PARTICIPATIF

Des communes de taille modeste décident de soutenir des projets d'habitat participatif. Un moyen de faciliter l'accession de certaines populations à la ...

fiche juridique

Intercommunalité - Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...

Urbanisme - Habitat - Logement

IMMEUBLES MENAÇANT RUINE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

Le récent drame de la rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière les responsabilités des maires à l'égard des immeubles menaçant ruine. Si tout ...

fiche juridique

Élu local

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...

Environnement

BÂTIMENTS COMMUNAUX : LUTTER CONTRE LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

81 % des consommations d'énergie des communes proviennent de leurs bâtiments. Le plan de relance doit les aider à réaliser des travaux de rénovation. ...

Communication - Numérique

DÉMATÉRIALISATION : URBANISME, UN CHANTIER UTILE MAIS TRÈS LOURD

L'échéance de la dématérialisation des actes d'urbanisme est reportée à 2022. Le délais sera-t-il suffisant pour permettre aux collectivités de se ...

Urbanisme - Habitat - Logement

VENTES EN LIGNE IMMOBILIÈRES : LES ENCHÈRES ONT LE VENT EN POUPE

Pour certaines communes, vendre un bien immobilier via une plateforme digitale est devenu courant. Entretien avec les principaux acteurs de ce marché.

Gestion communale

ÉGLISES : DES ALTERNATIVES À LA DESTRUCTION

L'entretien du patrimoine religieux coûte cher. Quand le culte n'est plus présent, des solutions de valorisation hardies se font jour ici ou là pour ...

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