Finances - Fiscalité locale
TAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉES
L'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
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DÉMATÉRIALISATION DE L’URBANISME : PARÉ POUR LE 1ER JANVIER 2023?
Dès 2023, le caractère exécutoire des documents d'urbanisme sera lié à leur publication en ligne sur un portail national.
Urbanisme - Habitat - Logement
URBANISME : RENONCER AUX LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES?
À l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols, les lotissements pavillonnaires ont mauvaise presse. Mais les Français continuent de plébisciter ...
Environnement
UN PLAN DE SOBRIÉTÉ CONCERTÉ AVEC LES ÉLUS
Alors que certains craignaient des directives verticales, le gouvernement a créé un groupe de travail « collectivités territoriales » pour contribuer au ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : L’ULTIME LÉGISLATION DU MANDAT
La loi relative à la décentralisation a été définitivement adoptée le 9 février. Qualifiée de texte « fourre-tout », elle permet toutefois d'huiler ...
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTE
Les communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des ...
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : UN OUTIL D’UN MANIEMENT DÉLICAT
Pour densifier leur centre-ville ou centre-bourg, les collectivités peuvent recourir au droit de préemption urbain. Avec moultes précautions : intérêt ...
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DÉVELOPPEMENT : LE ZAN INQUIÈTE LES ÉLUS RURAUX
Un an après la loi Climat et résilience, tout le monde est d'accord pour sauvegarder les sols. Mais basculer vers le zéro artificialisation nette est une ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI 3DS : UNE BOÎTE À OUTILS POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi « 3DS » comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification comprend de nombreuses mesures qui intéressent l'action des ...
Environnement
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : UN PARI IMPOSSIBLE?
L'objectif « zéro artificialisation nette » a été adopté par la loi Climat. Mais les élus locaux commencent à prendre conscience de l'ampleur de la ...
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