fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
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Urbanisme - Habitat - Logement
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LOGEMENTS VACANTS : COMMENT RÉDUIRE LEUR NOMBRE?
Afin d'accélérer la mise sur le marché des trois millions de logements inoccupés, le ministère du Logement a lancé un appel à candidatures. ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES MAL-LOGÉS ET LA COVID : LA DOUBLE PEINE
Loyers élevés, construction de logements sociaux à la peine, mal-logement et sans-abrisme... la crise du logement a été renforcée par la situation ...
Communication - Numérique
ENQUÊTES PUBLIQUES : VERS DES CONSULTATIONS EN LIGNE
La loi de simplification de l'action publique remplace certaines enquêtes publiques par des consultations en ligne. Objectif : faciliter la réalisation de ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISME
Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...
Urbanisme - Habitat - Logement
L’HABITAT SOCIAL : EN CHIFFRES
Le parc locatif social compte 5 153 600 logements, soit 15 % de l'ensemble du parc résidentiel français (hors résidences secondaires)...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI SRU : FAUT-IL LA FAIRE ÉVOLUER?
Vingt ans après son adoption, l'objectif de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) n'est toujours pas atteint. Plus de la moitié des communes ...
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
Environnement
FLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONS
Les murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait ...
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