Urbanisme - Habitat - Logement
LOI SRU : FAUT-IL LA FAIRE ÉVOLUER?
Vingt ans après son adoption, l'objectif de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) n'est toujours pas atteint. Plus de la moitié des communes ...
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Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISME
Les infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...
Environnement
FLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONS
Les murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait ...
Communication - Numérique
DEMANDES D’URBANISME : PARÉ POUR LA DÉMATÉRIALISATION?
Les demandes d'urbanisme devront pouvoir être dématérialisées dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dès le 1er janvier 2022. Tous les ...
Environnement
LOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLES
Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des ...
Communication - Numérique
ENQUÊTES PUBLIQUES : VERS DES CONSULTATIONS EN LIGNE
La loi de simplification de l'action publique remplace certaines enquêtes publiques par des consultations en ligne. Objectif : faciliter la réalisation de ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISME
Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur ...
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : DU NOUVEAU
La loi de finances pour 2021 modifie la taxe d'aménagement : recettes décalées, exonérations de stationnement pour lutter contre l'étalement urbain et ...
Environnement
AMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANT
Les Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au ...
Intercommunalité - Mutualisation
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUS QUE 4 MOIS POUR DÉLIBÉRER
Crise sanitaire oblige, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités est reporté au 1er juillet 2021. Les communes qui souhaitent s'y opposer ...
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