fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI ELAN : DES OUTILS POUR CONSTRUIRE
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique modifie plusieurs dispositions du droit de l'urbanisme. Objectif ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ? (2ème partie)
À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif ...
Environnement
COMMENT FAIT-ON POUR DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE ?
Ville et nature ont partie liée. Pourtant, la minéralisation et la densification des villes et villages semblent le faire oublier. Végétaliser l'urbain ...
Urbanisme - Habitat - Logement
DENSIFIER L’HABITAT EN CENTRE-BOURG
De nombreuses communes rurales s'efforcent, elles aussi, de lutter contre l'étalement urbain en densifiant l'habitat en centre-bourg. Non sans méthode et en ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LES ADAPTATIONS MINEURES AU PERMIS DE CONSTRUIRE
Les règles définies par un PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par des contraintes physiques. L'administration peut ensuite ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LUTTE CONTRE L’HABITAT VÉTUSTE : LE PERMIS DE LOUER
Créé en 2014, le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location. Un outil efficace de lutte ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ?
Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de ...
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : SIMPLIFIER LES CONTENTIEUX
Un décret paru au Journal officiel du 18 juillet 2018 modifie les règles applicables au contentieux des autorisations d'urbanisme. Objectif : accélérer le ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LA LOI ÉLAN FACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
La loi ÉLAN pourrait être promulguée en début d'automne. Elle ne fait cependant pas l'unanimité en ce qui concerne l'accessibilité des logements aux ...
Urbanisme - Habitat - Logement
LOI ÉLAN : LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX POSE QUESTION
Le gouvernement souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an. Une opération qui pourrait rapporter jusqu'à deux milliards d'euros aux organismes de ...
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