Urbanisme - Habitat - Logement

Le maire dispose de moyens coercitifs efficaces – et récemment renforcés – pour faire face aux constructions réalisées sans autorisation de construire ...

Non obligatoire mais fortement conseillée pour accompagner la planification de l'occupation des sols, sa mise en place facilite l'instruction et le suivi des ...

Après la publication de l'ordonnance du 26 septembre 2014, deux nouveaux décrets viennent de compléter les mesures concernant les agendas d'accessibilité ...

Pour de nombreux maires, le transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité ferait perdre aux communes « une compétence fondamentale qui ...

Pour permettre l'implantation de nouvelles surfaces commerciales, il est nécessaire d'obtenir une autorisation administrative d'implantation commerciale ...